Dans une décision rendue le 13 septembre 2024, la Cour Constitutionnelle de la transition a rejeté la requête déposée par un groupe de citoyens, parmi lesquels Daniel Mengara et Alice Adibet, contestant la légitimité de la désignation du Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema au poste de Président de la Transition. La décision n°21/CCT a déclaré cette requête « irrecevable » en raison du défaut de présentation d’un acte juridique nécessaire à l'appui de leur argumentation, lequel aurait attesté d'une violation des articles 35 et 38 de la Charte de la Transition.
Daniel Mengara, figure marquante de la société civile et candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle, ainsi que ses co-requérants, espéraient faire annuler la désignation de l'actuel chef de la Transition, qu'ils jugeaient irrégulière. Leur recours s’appuyait sur une analyse minutieuse des textes de la Charte, accusant le Comité pour la transition et restauration des institutions (CTRI) de ne pas avoir respecté les dispositions légales lors du processus de nomination après le coup d’État du 30 août 2023.
Cependant, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision, a écarté ces arguments. Selon elle, les actes posés par le CTRI, étant antérieurs à
la mise en place de la Charte de la Transition, échappent à toute forme de contestation juridique. En outre, elle a souligné que les requérants n’avaient pas annexé à leur dossier l’acte juridique censé démontrer la violation des articles 35 et 38, condition indispensable pour la recevabilité de leur requête.
Cette décision marque la fin des espoirs pour Daniel Mengara et ses alliés, dont Henry Omva, Marc Ulrick Malekou Ma Malekou, Alain Wilfrid Boucka, Thierry Ondo Assoumou et Alice Adibet. Ils avaient tous fondé leurs espoirs sur une interprétation stricte de la Charte pour remettre en cause la légitimité du processus de désignation. Mais en refusant d’entrer dans le fond de cette contestation, la Cour rappelle les limites de son pouvoir face aux décisions prises par le CTRI avant l’adoption de la Charte.
Pour l’opinion publique, cette décision pourrait être perçue comme un coup dur pour ceux qui remettent en cause la gestion actuelle de la transition au Gabon. Néanmoins, elle souligne également le cadre restreint dans lequel opère la Cour constitutionnelle dans cette période de transition complexe. La décision, qui sera prochainement
publiée au Journal Officiel, contribue à consolider les institutions de la Transition, tout en réduisant les marges de contestation concernant les actes de l'actuel gouvernement de transition.
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